LOI DUPLOMB, une menace toujours d’actualité

Le 10 juillet 2025, la proposition de loi dite « loi Duplomb » était votée à l’assemblée nationale. Ce vote a provoqué une indignation massive qui s’est traduite par plus de 2 millions de signatures en faveur de la pétition demandant son abrogation. Cette mobilisation citoyenne sans précédent a débouché sur la saisie du conseil constitutionnel qui a censuré le très controversé article 2 de la loi, qui prévoyait la réintroduction de l’acétamipride, un pesticide de la famille des néonicotinoïdes.

Ressentie comme une victoire par les citoyens, les professions de santé et les associations environnementales, cette censure ne doit pas nous faire oublier que la loi dont les autres articles ont été validés, reste une menace très réelle par les mesures régressives qu’elle permet et qui menacent la biodiversité, la qualité de l’eau, l’indépendance des agences sanitaires et l’avenir d’une agriculture à taille humaine ! La confédération paysanne qualifie d’ailleurs cette loi  «d’ une sombre victoire pour l’agro-industrie »

La censure de l’article 2 ne remet pas en cause la possibilité de demande et d’approbation de nouvelles dérogations pour l’usage de certains pesticides comme  l’acétamipride, mis en cause dans la surmortalité des pollinisateurs comme les abeilles. Les membres du conseil ont surtout fondé leur décision sur les conditions d’autorisation à titre dérogatoire qui seraient trop imprécises  parce que valables pour toutes les filières agricoles « sans les limiter à celles pour lesquelles le législateur aurait identifié une menace particulière dont la gravité compromettrait la production agricole ».Cette décision est donc plus un coup d’arrêt temporaire qu’une victoire durable.

Les autres articles de la loi qui ont été promulgués, sont une suite de déréglementations potentielles sur des sujets ultra sensibles touchant la biodiversité, la qualité de l’eau, l’indépendance des agences sanitaires et l’avenir d’une agriculture alternative et durable en France

Facilitation de l’élevage intensif : Simplification des procédures pour l’implantation ou l’extension d’élevages intensifs en alignant les seuils des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sur les normes européennes, moins protectrices, et en limitant les contrôles.

Gestion des ressources en eau : Facilitation du stockage de l’eau pour l’agriculture intensive, ce qui  priorise l’usage agricole de l’eau au détriment d’autres besoins et de la préservation des zones humides.

Remise en cause de l’indépendance de l’ANSES : Les décisions de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) devront être conformes aux avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), ce qui pourrait limiter son indépendance et sa capacité à protéger la santé publique et l’environnement.

On voit donc qu’en l’état, cette loi reste une menace très dangereuse au service des pratiques rétrogrades déjà mises en cause dans les atteintes au vivant, à l’équilibre des écosystèmes comme à la sauvegarde d’une agriculture à taille humaine respectueuse de son outil de travail.

Le combat continue …